Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL131 (Non soutenu)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Gouffier-Cha.
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« Conseil »,
insérer les mots :
« qui respecte la parité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée qui a vocation à représenter les principales composantes de la société. La parité au sein de ce Conseil est déjà effective puisqu’en effet, il se compose de 48% de femmes et de 52% d’hommes. Néanmoins, l’objet du présent amendement est de préciser dans la loi, l'impératif de parité afin qu’elle s’impose dans les faits.
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