Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL132 (Retiré)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mörch, Mme Panonacle, Mme Sarles, M. Sorre, M. Simian, M. Zulesi.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , ainsi qu’à une représentation équilibrée des territoires de la République ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une représentation équilibrée de l’ensemble des territoires au sein du Conseil économique social et environnemental.
Il permet également d'assurer la représentation des outre-mer au sein du Conseil, suite à la suppression de leur mention dans le cadre du renvoi à un décret prévu par le présent article.
Le CESE représente les principales activités du pays et il paraît nécessaire d’assurer la représentation différentes réalités territoriales dans lesquelles s’effectuent ces activités
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