Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL133 (Retiré)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Mörch, Mme Panonacle, Mme Sarles, M. Sorre, M. Simian, M. Zulesi.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le Conseil économique, social et environnemental connaît et instruit les pétitions qui sont adressées au Parlement. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend conforter la compétence du CESE en matière de traitement des pétitions en prévoyant qu'il connaît et instruit celles qui sont adressées, en vertu de l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, aux assemblées parlementaires. Le Conseil serait saisi préalablement, avant d’y donner éventuellement suite.
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