Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL163 (Retiré)

Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Dubré-Chirat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et au président du Sénat »

les mots :

« , au président du Sénat, ainsi qu’aux députés et sénateurs ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s'assurer que les parlementaires soient aussi destinataires de la réception des travaux du CESE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.