Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL164 (Rejeté)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Dubré-Chirat.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des personnalités disposant d’une compétence technique particulière, de manière temporaire, et nommées par le Conseil économique, social et environnemental. »
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi supprime les personnalités qualifiées. L’alinéa 2 de l’article 12 de l’ordonnance de 58 le permettait à travers les personnalités associées, mais cette dénomination a été supprimée.
Il peut cependant être nécessaire pour le CESE de recourir ponctuellement à des personnes disposant d’une compétence technique particulière, car elles peuvent venir utilement éclairer les travaux de l’instance.
Ces personnalités ne devraient pas être nommées par le Gouvernement, mais par le CESE, qui est le plus à même d’analyser ses besoins au cas par cas.
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