Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL165 (Retiré avant séance)

Publié le 6 septembre 2020 par : Mme Dubré-Chirat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Ajouter, après l’article 7 alinéa 6, un alinéa ainsi rédigé :

 - de citoyens tirés au sort.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre obligatoire et systématique la présence de personnes tirées au sort.

Le but de ce projet de loi est de rendre le fonctionnement du CESE plus démocratique et représentatif : il semble donc indispensable qu'il y ait une représentation citoyenne systématiquement.

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