Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL200 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Balanant.
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
« concernées »,
les mots :
« ou de leurs groupements concernés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’elles »,
les mots :
« d’eux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le Conseil économique, social et environnemental pourra également saisir les instances consultatives locales créées auprès des groupements de collectivités territoriales, à l'instar des conseils de développement.
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