Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL201 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Balanant.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un ou plusieurs conseils consultatifs créés »,
les mots :
« une ou plusieurs instances consultatives créées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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