Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL202 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2020 par : M. Balanant.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou le Parlement »,
les mots :
« , le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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