Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL206 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Balanant.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« représentation »
le mot :
« représentativité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Le terme de représentativité est celui retenu par la doctrine en matière de tirage au sort, alors que celui de représentation résulte de l'expression du suffrage.
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