Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL207 (Adopté)

(3 amendements identiques : CL2 CL1 CL193 )

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Balanant.

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À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot :

« à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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