Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL212 (Adopté)

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les questions économiques, sociales et environnementales »

les mots :

« des questions à caractère économique, social ou environnemental ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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