Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL218 (Adopté)

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Balanant.

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À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot :

« intérieur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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