Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL221 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Balanant.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« permanentes et des commissions temporaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.