Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL225 (Adopté)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Balanant.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au dernier alinéa, les mots : « sections d’étude » sont remplacés par les mots : « commissions permanentes ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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