Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Sous-Amendement N° CL228 à l'amendement N° CL226 (Rejeté)

Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Sage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« représentation »,

insérer les mots :

« de l’ensemble ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision pour rappeler que ce sont bien les 11 territoires ultramarins qui doivent être représentés comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement.

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