Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL32 (Non soutenu)

Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :

« 500 000 »

le nombre :

« 400 000 ».

Exposé sommaire :

Notre société n'a jamais été autant fracturée. Les Français ont plus que jamais besoin de faire entendre leur voix pour renouer avec notre système démocratique que beaucoup estiment défaillant.

Dans un tel contexte, les pétitions permettent de répondre à ce besoin des Français de voir leurs institutions se pencher sur les problèmes qui les préoccupent et de manifester leurs opinions sur telle ou telle mesure prise ou envisagée par le gouvernement et le législateur.

Or, en l'état actuel des choses, c'est quasi impossible. En effet, le seuil de 500 000 signataires n'a été atteint qu'une seule fois, en février 2013, par des opposants au mariage pour tous qui demandaient d'ouvrir un débat sur ce sujet. Demande qui leur a d’ailleurs été refusée…

Abaisser le nombre de pétitionnaires permettant de saisir le CESE participerait à renouer le dialogue entre l’État français et son peuple.

Tel est l'objet de cet amendement.

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