Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL44 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL84 )
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le principe même du CESE est d'être une assemblée représentative.
Or, la procédure simplifiée vient justement contourner ce principe de représentativité et dénature par la même occasion la vocation du CESE.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.
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