Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL44 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CL84 )

Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Le principe même du CESE est d'être une assemblée représentative.

Or, la procédure simplifiée vient justement contourner ce principe de représentativité et dénature par la même occasion la vocation du CESE.

Il convient donc de supprimer cet alinéa.

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