Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL46 (Non soutenu)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Après le mot :
« adoptés »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« par l’assemblée plénière après travail des commissions permanentes ou temporaires ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de calquer le fonctionnement du CESE sur celui de l'Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, si certains sujets doivent pouvoir être traités par des commissions et donc par un nombre de membres du CESE restreint, il n'en reste pas moins que les avis rendus doivent être ceux du CESE dans sa totalité.
Dans le cas contraire, on pourrait craindre que certains avis soient rendus sous la pression d'un groupe qui ne serait pas représentatif de l'avis majoritaire des membres du CESE dans son ensemble. Ce qui, in fine, remettrait en question la légitimité de cette décision.
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