Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL47 (Non soutenu)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Ménard.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« appropriée »
les mots :
« juste et équitable ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de se prémunir contre un tirage au sort dont les modalités biaiseraient volontairement les résultats de la consultation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.