Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL54 (Non soutenu)

Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 4‑1 de la même ordonnance est abrogé. »

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Eu égard au traitement réservé à certaines pétitions, auxquelles le CESE n’a prêté que peu d’intérêt – par exemple, les 700 000 signatures recueillies dans le cadre du « mariage » pour tous - il semble légitime de supprimer l’examen des pétitions des Français par ladite instance.

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