Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL54 (Non soutenu)
Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Lorho.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 4‑1 de la même ordonnance est abrogé. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Eu égard au traitement réservé à certaines pétitions, auxquelles le CESE n’a prêté que peu d’intérêt – par exemple, les 700 000 signatures recueillies dans le cadre du « mariage » pour tous - il semble légitime de supprimer l’examen des pétitions des Français par ladite instance.
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