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Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196

Amendement N° CE83 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : AC23 )

Publié le 29 septembre 2020 par : Mme Faure-Muntian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3196 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Article 4

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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