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Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Texte n° 3221

Amendement N° AC10 (Retiré avant séance)

Publié le 29 septembre 2020 par : M. Kerlogot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3221 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Article 2

A la deuxième phrase, supprimer les mots :

« au plus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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