Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
23 juillet 2020
Projet de loi N° 3221
de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
cosigné par Bruno Le Maire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.