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04/09/2020 — Amendement N° AC2 au texte N° 3221 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gérard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/09/2020 — Amendement N° AC11 au texte N° 3221 - Article 2 (Adopté)
M. Kerlogot
A la deuxième phrase, substituer aux mots : « ces biens » les mots : « ce bien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/09/2020 — Amendement N° AC4 au texte N° 3221 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de...(le reste sans changement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le régime général du principe d'inaliénabilité du domaine public. L...
29/09/2020 — Amendement N° AC9 au texte N° 3221 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Kerlogot
A la deuxième phrase, supprimer les mots : « au plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (pléonasme).
04/09/2020 — Amendement N° AC1 au texte N° 3221 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gérard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/09/2020 — Amendement N° AC5 au texte N° 3221 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des conditions optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions opportunes pour la mise en oeuvre du processus de restitution, dérogeant au principe g...
30/09/2020 — Amendement N° AC6 au texte N° 3221 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des conditions optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions opportunes pour la mise en oeuvre du processus de restitution, dérogeant au principe ...
30/09/2020 — Amendement N° AC3 au texte N° 3221 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le régime général du principe d'inaliénabilité du domaine public. ...
30/09/2020 — Amendement N° AC8 au texte N° 3221 - Article 2 (Adopté)
M. Kerlogot
A la première phrase, après le mot : « annexe », insérer les mots : « à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/09/2020 — Amendement N° AC10 au texte N° 3221 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Kerlogot
A la deuxième phrase, supprimer les mots : « au plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
30/09/2020 — Amendement N° AC7 au texte N° 3221 - Article 1er (Adopté)
M. Kerlogot
A la première phrase, après le mot : « annexe », insérer les mots : « à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
