Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Texte n° 3221
Amendement N° AC8 (Adopté)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Kerlogot.
A la première phrase, après le mot :
« annexe »,
insérer les mots :
« à la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.