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Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Texte n° 3221

Amendement N° AC1 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : AC2 )

Publié le 4 septembre 2020 par : M. Gérard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3221 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Après l'article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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