Rapport N° 3586
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
écrit par Yannick Kerlogot rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, s’est réunie à l’Assemblée nationale le jeudi 19 novembre 2020. Elle a procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : – M. Bruno Studer, député, président, – M. Laurent Lafon, sénateur, vice-président.
La commission a également désigné : – M. Yannick Kerlogot, député, – Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, comme rapporteurs respectivement pour l’Assemblée nationale et le Sénat.
* M. Bruno Studer, député, président.
Je vous souhaite la bienvenue pour cette nouvelle commission mixte paritaire réunissant nos deux commissions.
En préambu...
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