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Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC161 (Tombe)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Descamps, Mme Thill, M. Zumkeller.

Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Article 1er

Compléter la première phrase par les mots :

« dont au moins 1 % de dépenses en recherche et développement des administrations ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.

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