Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC163 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – En partenariat avec l’Agence nationale de Recherche, le Gouvernement rend compte chaque année de l’utilisation de chaque somme allouée dans les appels à projets, par une publication. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter davantage de transparence tant dans la répartition des budgets consacrés à la recherche que dans leur utilisation. Si les grandes orientations budgétaires sont claires, il est cependant complexe de connaître, année par année, l’avancement et l’utilisation précise des sommes allouées.
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