Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC166 (Rejeté)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« IV(nouveau). – L’article L. 422‑3 du code de la recherche est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.
« V(nouveau). – L’article L. 952‑6‑2 du code de l’éducation est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mettre en lumière la nécessité d’abaisser le nombre de recrutements autorisés via la nouvelle voie créée dans le présent article, pour potentiellement la revoir d’ici la fin 2023 quand ce nouveau dispositif aura été testé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.