Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC170 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« La part du préciput dans les financements octroyées doit être d’au moins 25 % pour tout projet de recherche financé.
« Toute dérogation à ce principe doit être justifiée dans son dossier par le demandeur du financement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement entend imposer un taux minimum de préciput dans les financements octroyés par l’ANR afin que l’argent des appels à projets puisse participer à financement plus large et égalitaire de la recherche.
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