Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC171 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Descamps, M. Zumkeller.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6°(nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 329‑7. – Les programmes de recherche ou appels à projet font l’objet d’une ouverture inter-universitaire. » »
Exposé sommaire :
Le présent amendement incite l’ANR à déterminer, en dialogue avec les laboratoires de recherche, lesquels des programmes ou projets pourraient être ouverts en inter-universités.
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