Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC18 (Retiré)

(2 amendements identiques : AC99 AC38 )

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart.

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À l’alinéa 5, substituer au mot :

« des »,

les mots :

« un volume substantiel d’ ».

Exposé sommaire :

La quantité d’activités de recherche confiée par l’entreprise semble pouvoir être laissée libre, même si elle doit se faire en cohérence avec les dispositions visant à l’obtention du doctorat. Cet amendement propose de clarifier le fait qu’un doctorant contractuel doit nécessairement passer l’essentiel de son temps à mener des activités de recherche doctorales.

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