Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC99 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Marilossian, Mme Rossi, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Anato, M. Daniel.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« un volume substantiel d’ ».
Exposé sommaire :
Le contrat doctoral de droit privé ne précise pas le volume d’activités de recherche que peut attribuer une entreprise au doctorant.
Cette marge de manœuvre est compréhensible.
Mais le doctorant doit avant tout obtenir son doctorat, ce qui implique que ses activités pour l’entreprise relèvent globalement de la recherche doctorale et non à d’autres types d’activités.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’Association Nationale des Docteurs (ANDès).
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