Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC211 (Irrecevable)

Publié le 12 septembre 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Kuster.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous ses métiers, une plus grande mobilité et des perspectives de carrière élargies. Le texte met un accent particulier sur l’émergence d’une nouvelle génération de jeunes scientifiques qui a vocation à porter le nouvel essor de la recherche publique française et son rayonnement dans l’ensemble de la société. Il renforce les outils visant à la diffusion de la recherche dans l’économie et dans la société.

Or le texte tel que rédigé laisse à penser que les enseignants-chercheurs des Grandes écoles relevant des ministères techniques (Agriculture, Equipement, Industrie et Culture…) ne sont pas concernés par cette mesure. Ainsi, le rapport annexe ne cite que les « Grandes écoles sous tutelle du MESRI ». L’exclusion d’une catégorie de personnel de la recherche pourrait créer des dissensions au sein des laboratoires et des équipes de recherche. Certains bénéficieront de primes, de revalorisations salariales, d’autres non, et ce uniquement en fonction de leur rattachement de tutelle, à l’heure où les projets de recherche valorisent les dimensions transversales et pluridisciplinaires.

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