Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC212 (Retiré)

(2 amendements identiques : AC44 AC45 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, M. Minot, Mme Kuster.

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Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » (PUI) est créée.

Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert.

Les modalités de la labellisation « pôles universitaires d’innovation » (PUI) sont définies par décret en concertation avec les acteurs concernés.

Exposé sommaire :

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI).

Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas de création de nouvelle structure, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises. Si ce risque est avéré, cela reviendrait à créer un intermédiaire entre les établissements et l’entreprise, alors que ces relations ont fait leur preuve. De plus, cela reviendrait à déséquilibrer un écosystème performant de la recherche partenariale, essentielle aux Grandes écoles d’ingénieurs.

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