Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC26 (Adopté)
(1 amendement identique : AC41 )
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart.
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de formation professionnelle.
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