Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet.
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de formation professionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.