Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC366 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC329 )
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Tiegna, M. Henriet, M. Fugit, M. Baichère.
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« courants »
les mots :
« en valeur 2020 »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l'impact de l'inflation.
En effet, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2020, souligne : « sous l'effet de l'augmentation mécanique du PIB en lien avec les cycles économiques de moyen terme et de l'inflation à cet horizon de 10 ans, cette hausse de la dépense publique ne permettra pas d'atteindre malgré la récession prévue en 2021, voire 2022, l'objectif de 3% que la France s'est fixé il y a 20 ans et qui permettrait de redonner le souffle nécessaire à la recherche française ».
S'agissant de la recherche publique, la France s'était engagée à y investir 1% de son PIB. Selon le collectif des Sociétés Savantes Académiques de France, dans un scénario de 1% de croissance annuelle moyenne du PIB et de 1% d'inflation, le PIB de 2030 atteindra 2900 milliards d'euros courants. Dans ce scénario réaliste, ce sont donc près de 12 milliards d'euros courants additionnels (et non 5 milliards) qu'il faudrait ajouter au budget annuel de la recherche publique à l'horizon 2030.
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