Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC447 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« conformément aux »

les mots :

« en application des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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