Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC457 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les articles L. 812‑7 à L. 812‑9 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés ».
les mots :
« La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est abrogé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.