Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC487 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Raphan.

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À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« sur »

le mot :

« pour ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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