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Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC493 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Raphan.

Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Article 1er

Compléter l’alinéa 92 par les mots :

« et à l’assainissement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à reprendre dans l'intitulé de ce paragraphe la formulation en vigueur dans l'agenda international des objectifs de développement durable.

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