Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC501 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Raphan.
À la première phrase de l’alinéa 197, substituer aux mots :
« des programmes »,
les mots :
« du troisième programme d’investissements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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