Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC509 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Raphan.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Les crédits de paiement des programmes budgétaires...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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