Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Sous-Amendement N° AC538 à l'amendement N° AC197 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Charvier.
Au second alinéa, substituer aux mots :
« du ministère de la Culture et qui produisent de la recherche scientifique ou de la recherche en création »
les mots :
« d’autres ministères que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Exposé sommaire :
Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Culture, Transition écologique, Agriculture, Armées…) ont des activités de recherche. Il convient de prendre en compte l’ensemble.
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