Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Sous-Amendement N° AC539 à l'amendement N° AC203 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Charvier.
Au second alinéa :
1° Substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que » ;
2° Après le mot :
« MESRI »,
supprimer la fin de l’alinéa.
Exposé sommaire :
Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Culture, Transition écologique, Agriculture, Armées…) ont des activités de recherche. Il convient de prendre en compte l’ensemble.
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