Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Sous-Amendement N° AC540 à l'amendement N° AC220 (Tombe)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Charvier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la deuxième phrase du second alinéa.

Exposé sommaire :

Le Hcéres s’assure déjà, lors de ses évaluations, que le critère de la parité est pris en compte dans les établissements en vérifiant que des dispositifs sont mis en place par l’établissement pour y parvenir.

Les analyses thématiques réalisées par les établissements permettront au Hcéres de vérifier à chaque niveau de l’évaluation (établissement, recherche et formation) les réalisations mises en place.

Cependant, il n’est pas souhaitable de lier évaluations/analyses et financement.

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