Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC72 (Retiré avant séance)
Publié le 10 septembre 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Genevard.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence.Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L612-7, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.
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